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Date d'entrée en vigueur: 15 juin 2025
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Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- Site web: Le site internet Networkselquora et tous ses sous-domaines
- Utilisateur: Toute personne accédant au site web
- Services: Les services de conseil financier proposés
- Contenu: Toutes les informations disponibles sur le site
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Résolution des litiges
En cas de litige, les modalités suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles suivantes :
- Arbitrage confidentiel
- Siège de l'arbitrage à Paris
- Langue de l'arbitrage : français
Plateforme européenne de règlement des litiges
Pour les litiges de consommation, vous pouvez utiliser la plateforme européenne ODR.
Plateforme ODR
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Notre adresse email pour la plateforme ODR : info@networkselquora.com
Droit applicable
Tous les litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.
Clause de sauvegarde
Si une clause de ces conditions est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Networkselquora.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.